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Date de la dernière révision: 15 Aout, 2011.

Déclaration des Droits et Responsabilités
Cette Déclaration des droits et responsabilités (Déclaration) régit notre relation avec les utilisateurs et autres personnes qui interagissent avec cmaville.ca.  En utilisant ou accédant cmaville.ca, vous vous engagez à cette déclaration.

 

1.Respect de la vie privée


Le respect de votre vie privée est très important pour cmaville.ca. Nous avons créer le document  “Politique de respect de la vie privée” afin de bien détailler comment vous pouvez utiliser cmaville.ca pour partager de l’information avec les autres membres de la communauté et comment nous collectons et utilisons le contenu et informations publiés. Nous vous encourageons à consulter le document “Politique de respect de la vie privée” et vous en servir afin de vous aider à prendre des décisions concernant le partage d’information.


Partage de contenus et informations
Vous possédez et êtes responsable de toute informations que vous partager sur cmaville.ca. De plus:

a. Pour tout contenu couvert par les droits de propriété intellectuels tel que des photos et vidéos, vous nous donnez les permissions suivantes en relation avec notre politique de respect de la vie privé: Vous nous donnez le droit non exclusif et transférable d’utiliser le contenu IP que vous partagez sur ou en connexion avec cmaville.ca. Ce droit prend fin lorsque vous supprimer le contenu ou votre compte utilisateur à moin que vous ayez partagé ces informations avec d’autres utilisateurs n’ayant pas supprimer ce contenu.

b. Lorsque vous supprimer du contenu IP, il est immédiatement supprimé et inaccessible par les autres utilisateur. Il restera parcontre dans les serveurs de cmaville.ca pendant une certaine période de temps selon la procédure de sauvegarde et d’archivage de donnée. Cette façon de faire est utiliser afin de permettre aux utilisateurs de récupérer, pendant une certaine période de temps, le contenu supprimé par inadvertance.

c. Lorsque vous publiez du contenu utilisant les configurations de base de l’utilisateur, vous êtes conscient et acceptez que vos informations peuvent être consultés par tout les membres, les non-menbre ainsi que toute parsonne à l’extérieure de cmaville.ca.

 

2. Sécurité

Il est dans nos priorités de faire en sorte que cmaville.ca soit et reste un environnement  sécuritaire. Pour ce faire, il est nécessaire que vous respectiez certaines rêgles d’utilisations:

a. Vous n’enverrez ni ne publierez de contenu commercial non-autorisés (Tel que du publipostage) sur  cmaville.ca.
b. Vous ne collecterez pas de contenu ni d’information sur les utilisateurs, ou n'accéderez pas à cmaville.ca à l’aide d’outil automatisés de collecte de donnée sans le consentement préalable de cmaville.ca.
c. Vous n’utiliserez pas cmaville.ca afin de prospecter et/ou publiciser un acte ou une entreprise illégale (Tel que les système de marketing de réseaux et de ventes pyramidale illégale).
d. Vous de téléchargerez par de virus ou de code malveillants.
e. Vous ne demanderez pas des informations de connexion et ne vous connecterez pas  à l’aide d’un usagé ne vous appartenant pas..
f. Vous n’harcellerez et n’intimiderez pas les autres utilisateurs. Toute communication à l’intérieur de cmaville.ca doivent être fait dans le respect de chacun.
g. Vous ne publierez pas de contenu qui: est choquant, menaçant, ou pornographique; incite à la violence, ou contient de la nudité ou de la violence gratuite.
h. Vous suivrez notre politique de “Règles Publicitaires” pour tout affichage de coupons rabais, promotion, concours et achats de groupe.
i. Vous n’utiliserez pas utiliser cmaville.ca pour faire quelque chose d’illégal, trompeur,  malveillant, ou discriminatoire.
j. Vous ne faciliterez ni n'encouragerez aucune action violant une ou plusieurs règles ci-dessus.

 

3. Enregistrement et sécurité des utilisateurs

Les utilisateurs de cmaville.ca fournissent leurs vrais noms et informations personnelles, et nous avons besoin de votre aide pour que cela continue. Voici quelques engagements que vous nous faites concernant l'enregistrement et le maintien de la sécurité de votre compte:

a. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur cmaville.ca ou créerez un compte pour quelqu'un d'autre que vous-même sans permission..
b. Vous ne créerez pas plus d’un profil personnel.
c. Si nous désactivons votre profil, vous n’en créerez pas un nouveau sans notre concentement.
d. Vous n'utiliserez pas votre profil personnel pour votre propres fins commerciales (telles que la vente de vos mise à jour de statut à un annonceur
e. Vous n’utiliserez pas cmaville.ca si vous êtes âgé de moins de 13 ans.
f. Vous n'utiliserez pas cmaville.ca si vous êtes un délinquant sexuel reconnu
g. Vous garderez vos informations de contact exactes et à jour.
h. Vous ne partagerez pas votre mot de passe, aisser quelqu'un d'autre accès à votre compte, ou faire autre chose qui pourrait compromettre la sécurité de votre compte.
i. Vous ne transférerez pas votre compte à quiconque sans d'abord obtenir notre autorisation écrite.


 

4. Respect des Droits des autres

Nous respectons les droits d'autres personnes, et nous attendons à ce que vous faites de même.

a. Vous ne publierez pas de contenu ou ne prendrez toute action qui enfreint ou viole les droits de quelqu'un d'autre ou qui est contraire à la loi.
b. Nous pouvons supprimer tout contenu ou informations de votre compte si nous considérons qu’il ne respecte pas l'énoncé ci-dessus.
c. Si vous collectez les informations auprès des utilisateurs, vous devrez: obtenir leur consentement,dire clairement que vous (et non cmavile.ca) sont à l’origine de cette collecte d’informations, et ce après leurs avoir présenter une politique de confidentialité expliquant quelles sont les informations que vous recueillez et comment vous allez les utiliser.
d. Vous ne publierez pas de documents d'identification ou d’informations financières sur cmaville.ca.


 

5. Publicité et autres contenus commerciaux

Notre objectif est de diffuser des annonces qui ne sont pas seulement utiles pour les annonceurs, mais qui sont aussi précieuses pour vous. Pour ce faire, vous acceptez les indications suivantes:

a. Vous pouvez utiliser vos paramètres de confidentialité pour limiter la façon dont votre nom et photo de profil peuvent être associés à un contenu commercial, parrainé, ou connexes (comme une entreprise que vous aimez). Vous nous donnez la permission d'utiliser votre nom, votre photo de profil ainsi que vos habitudes d’utilisations en rapport avec ce contenu, sous réserve des limites que vous placez..
b. Nous ne donnons pas votre contenu ou des informations aux annonceurs sans votre consentement.
c. Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier et différencier les services payants des communications.

 

6. Modifications et changements relatifs aux conditions d’utilisations

Pour quelque raison que ce soit et à tout moment, cmaville.ca ce garde le droit d’apporter toute modifications à ces conditions d’utilisations. Nous vous recommandons de visiter la section “conditions d’utilisations” sur cmaville.ca afin d’être au courant des modifications apportés.

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